Conditions générales de vente


Dernière mise à jour : 03 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles By Elona propose et commercialise ses prestations de formation et ses contenus numériques.
Elles s'appliquent à l'ensemble des formations proposées par By Elona, qu'elles soient réalisées en présentiel ou à distance, ainsi qu'aux e-books et autres contenus numériques proposés à la vente.
Toute réservation ou commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues ci-dessous.
1. IDENTIFICATION
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre By Elona (ci-après « By Elona » ou « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale effectuant une réservation ou une commande (ci-après « le Client » ou « l'Élève »).
Site internet : formationsby-elona.fr
Les présentes CGV sont applicables à toutes les commandes et réservations effectuées via le site internet.
2. OBJET
By Elona propose des prestations de formation dans le domaine de l'esthétique et de la beauté, notamment :
  • formation en extension de cils ;
  • formation en rehaussement de cils ;
  • formation en blanchiment dentaire ;
  • formation en pose de strass dentaires ;
  • formations réalisées en présentiel ;
  • formations réalisées à distance par visioconférence ;
  • e-books et supports numériques.
Certaines formations à distance peuvent également comprendre, selon la formule choisie, des supports pédagogiques numériques ainsi qu'un kit de formation comprenant du matériel physique nécessaire ou utile à la réalisation de la formation.
Les éléments éventuellement inclus dans une formule de formation font partie de la prestation commandée et ne constituent pas nécessairement une vente distincte de produits.
3. CHAMP D'APPLICATION DES CGV
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les formations proposées par By Elona, qu'elles soient réalisées en présentiel ou à distance.
Elles s'appliquent également aux commandes d'e-books et autres contenus numériques vendus séparément.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation ou commande et disposer de la possibilité de les consulter, de les conserver et de les reproduire.
4. FORMATIONS ET RÉSERVATION
4.1 Choix de la formation
Le Client sélectionne la formation de son choix parmi les prestations disponibles sur le site.
La description de chaque formation précise notamment, selon la formule concernée, son contenu, son format, sa durée, son tarif et les éventuels éléments inclus.
Le Client est invité à vérifier attentivement les informations relatives à la formation avant de procéder au paiement.
4.2 Choix d'une date
Lorsque la formation nécessite la réservation d'un rendez-vous, notamment pour les formations en présentiel ou en visioconférence, le Client choisit une date et, lorsque cela est applicable, un horaire précis parmi les créneaux proposés.
La validation de cette date constitue une réservation ferme du créneau sélectionné.
4.3 Blocage exclusif du créneau
Une fois la formation réservée et payée, la date et le créneau sélectionnés sont bloqués exclusivement pour l'Élève.
By Elona organise son planning en conséquence et réserve ce temps spécifiquement pour la réalisation de la formation.
Le Client reconnaît ainsi que la réservation d'une formation entraîne une mobilisation du temps de la formatrice, ainsi que, selon la formule choisie, une préparation préalable de la formation et des éventuels supports ou kits.
5. VALIDATION DE LA RÉSERVATION
Avant la finalisation de sa réservation, le Client devra, lorsque cela est applicable, valider distinctement les éléments suivants :
5.1 Acceptation des CGV
Le Client devra cocher une case confirmant :
« J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente de By Elona. »
Cette acceptation constitue une condition de validation de la commande.
5.2 Validation de la date de formation
Le Client devra également confirmer :
« Je confirme avoir choisi et validé la date et, le cas échéant, l'horaire de ma formation. Je comprends que ce créneau est réservé exclusivement pour moi. »
Cette validation permet de rappeler clairement au Client que la date sélectionnée correspond à un créneau spécifiquement réservé.
5.3 Demande de commencement avant la fin du délai de rétractation
Lorsque le Client souhaite que la formation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation et que cette demande est juridiquement nécessaire, une case distincte pourra être présentée :
« Je demande expressément que l'exécution de ma formation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation et reconnais avoir été informé(e) des conséquences légales liées à cette demande. »
Cette demande est distincte de l'acceptation des CGV.
Elle ne doit pas être présentée comme une simple acceptation générale des conditions de vente.
6. PRIX
Les prix des formations et contenus numériques sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la réservation ou de la commande.
By Elona se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire ne s'applique toutefois pas aux commandes déjà validées et payées.
7. COMMANDE ET PAIEMENT
La réservation ou la commande est validée après confirmation du paiement.
Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Une confirmation de commande peut être adressée au Client par voie électronique à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
8. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL
Les formations en présentiel sont réalisées à la date et à l'horaire sélectionnés lors de la réservation.
Sauf indication contraire sur la page de la formation, les formations en présentiel sont organisées à l'adresse suivante :
12 avenue des Andes Les Ulis 91940.
Le Client doit se présenter à l'heure prévue afin de permettre le bon déroulement de la formation.
Toute modification de date reste soumise aux conditions prévues à l'article 10 des présentes CGV.
9. FORMATIONS À DISTANCE
Les formations à distance sont réalisées en visioconférence selon les modalités communiquées au Client après réservation.
Le Client doit disposer :
  • d'une connexion Internet permettant le déroulement de la visioconférence ;
  • d'un équipement compatible ;
  • d'une adresse e-mail fonctionnelle ;
  • de tout matériel spécifiquement indiqué avant la formation.
La date et l'heure choisies sont réservées exclusivement au Client.
Le Client est donc tenu d'être disponible au créneau confirmé.
10. ANNULATION ET REPORT D'UNE FORMATION
10.1 Demande de report
En cas d'empêchement, le Client peut demander le report de sa formation.
Pour être prise en considération, la demande doit être adressée à By Elona au minimum soixante-douze (72) heures avant la date et l'heure initialement prévues.
La demande doit être effectuée par écrit via les coordonnées de contact indiquées sur le site.
Toute demande effectuée moins de 72 heures avant le début prévu de la formation pourra être refusée, notamment lorsque le créneau ne peut plus être proposé à une autre Élève.
10.2 Le report n'est pas un remboursement
Un report de formation consiste uniquement à déplacer la date de réalisation de la prestation.
Il ne constitue pas une annulation et ne donne donc pas lieu à un remboursement.
Lorsqu'un report est accepté, une nouvelle date est proposée selon les disponibilités de By Elona.
La nouvelle date doit être expressément validée par By Elona.
10.3 Demande de report tardive
Toute demande effectuée moins de 72 heures avant la formation pourra être refusée.
Cette règle se justifie notamment par le fait que la date initialement choisie a été bloquée exclusivement pour le Client et que, compte tenu du délai restant, By Elona peut ne plus être en mesure de proposer ce créneau à une autre Élève.
Lorsqu'un report tardif est exceptionnellement accepté, il ne constitue pas un précédent et reste soumis aux disponibilités de By Elona.
10.4 Absence du Client
En cas d'absence du Client à la date et à l'heure convenues, sans demande préalable de report ayant été acceptée par By Elona, la formation pourra être considérée comme non honorée du fait du Client.
Une nouvelle date pourra éventuellement être proposée à titre commercial et selon les disponibilités de By Elona, sans que cela constitue un droit automatique du Client.
Les dispositions impératives du Code de la consommation restent applicables lorsqu'elles trouvent à s'appliquer.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose, lorsqu'il est applicable, d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance.
Pour une prestation de services, ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.
Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément aux modalités prévues par le Code de la consommation.
Toutefois, ce droit comporte certaines exceptions et modalités particulières applicables aux prestations de services et aux contenus numériques.
12. COMMENCEMENT DE LA FORMATION AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION
Lorsque le Client souhaite que sa formation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, By Elona recueille, lorsque la réglementation l'exige, une demande expresse du Client.
Conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, lorsque l'exécution d'une prestation de services commence, à la demande expresse du consommateur, avant la fin du délai de rétractation, le consommateur reste redevable, dans les conditions prévues par la loi, du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, dans les conditions prévues par la loi, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
La demande expresse de commencement anticipé de la prestation est distincte de l'acceptation des présentes CGV.
13. E-BOOKS ET CONTENUS NUMÉRIQUES
Les e-books proposés par By Elona constituent des contenus numériques fournis par voie électronique.
Lorsqu'un e-book est acheté seul, son accès peut être transmis immédiatement après la validation du paiement à l'adresse e-mail renseignée par le Client.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas à la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et que les conditions légales sont réunies.
Lorsque cela est applicable, le Client devra donc :
  • demander expressément l'accès immédiat au contenu ;
  • reconnaître qu'il perd son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
14. E-BOOK ET KIT INCLUS DANS UNE FORMATION À DISTANCE
Certaines formations à distance peuvent inclure gratuitement un e-book et/ou un kit de formation.
Ces éléments sont inclus dans la formule de formation choisie par le Client.
Le kit peut comprendre des éléments physiques nécessaires ou utiles à la réalisation de la formation.
L'envoi du kit constitue une modalité d'exécution de la formule de formation et ne transforme pas automatiquement celui-ci en une commande indépendante.
Le Client ne peut donc pas dissocier librement les différents éléments inclus dans la formule afin de conserver la formation tout en demandant le remboursement d'un élément inclus, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.
15. ANNULATION APRÈS TRANSMISSION D'UN E-BOOK
Lorsque l'e-book ou un autre contenu numérique a été fourni immédiatement dans les conditions prévues par la loi et que le Client a expressément demandé cette fourniture avant l'expiration du délai de rétractation tout en reconnaissant la perte de ce droit, aucune rétractation ne pourra être exercée concernant ce contenu sur le fondement du droit de rétractation.
Cette disposition s'applique sous réserve du respect par By Elona de l'ensemble des obligations légales applicables.
16. MODIFICATION DU RENDEZ-VOUS PAR BY ELONA
En cas de nécessité exceptionnelle indépendante de la volonté de By Elona, la date d'une formation pourra être modifiée.
Dans cette situation, By Elona informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, selon les circonstances, une nouvelle date permettant de réaliser la formation.
17. PROBLÈMES TECHNIQUES
Pour les formations à distance, en cas de difficulté technique empêchant raisonnablement la réalisation de la formation, By Elona pourra proposer une nouvelle date ou toute autre solution adaptée.
Le Client doit signaler toute difficulté technique dans les meilleurs délais.
Lorsque la difficulté est imputable au matériel ou à la connexion du Client, By Elona ne pourra être tenue responsable de cette difficulté, sous réserve des obligations légales applicables.
18. RESPONSABILITÉ
By Elona s'engage à assurer ses formations avec professionnalisme et à fournir les supports prévus dans la formule choisie.
Le Client demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des connaissances, techniques et supports transmis dans le cadre de la formation.
By Elona ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme aux recommandations, consignes de sécurité ou réglementations applicables.
Les formations dispensées ne remplacent pas les obligations légales, réglementaires ou professionnelles éventuellement applicables à l'activité exercée par le Client.
19. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une commande ou d'une réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de By Elona.
Les informations nécessaires peuvent notamment être utilisées afin de :
  • traiter les commandes ;
  • gérer les réservations ;
  • communiquer avec le Client ;
  • organiser les formations ;
  • assurer le suivi administratif des prestations.
Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports de formation, e-books, documents, contenus pédagogiques, photographies, vidéos, textes, éléments graphiques et autres contenus proposés par By Elona sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse de By Elona, ils sont destinés à un usage personnel du Client.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation, transmission ou mise à disposition à des tiers, totale ou partielle, est interdite lorsqu'elle n'est pas autorisée par la réglementation ou par By Elona.
21. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à By Elona dans les meilleurs délais afin de permettre son examen.
La demande doit, dans la mesure du possible, préciser :
  • l'identité du Client ;
  • la formation ou commande concernée ;
  • la date de réservation ou de commande ;
  • l'objet précis de la réclamation ;
  • tout élément permettant de comprendre la situation.
By Elona s'efforcera de rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
22. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur dont relève By Elona devront être indiquées dans les présentes CGV dès lors que les conditions légales imposent cette mention.
23. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de règlement amiable et de médiation prévus par la législation française.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure et aux dispositions impératives applicables au consommateur.
24. MODIFICATION DES CGV
By Elona peut être amenée à modifier les présentes CGV afin de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande ou de la réservation.
Toute nouvelle version sera publiée sur le site.
25. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Avant de finaliser sa commande ou sa réservation, le Client reconnaît :
☐ avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
☐ avoir choisi et validé la date et, le cas échéant, l'horaire de sa formation et comprendre que ce créneau est réservé exclusivement pour lui ;
et, lorsque cela est applicable :
☐ demander expressément que l'exécution de la formation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation et reconnaître avoir été informé(e) des conséquences légales de cette demande.
Ces différentes validations sont distinctes et peuvent être conservées comme preuve de l'accord du Client.
By Elona
Site internet : formationsby-elona.fr